Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre [Nom de l’entreprise / du site] et tout client, professionnel ou particulier, dans le cadre de la vente de pneus (pneus agricoles, pneus de remorque, pneus de camions, etc.).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Clients – Professionnels et particuliers

Les ventes sont ouvertes :

• aux professionnels, agissant dans le cadre de leur activité,

• aux particuliers, agissant à des fins non professionnelles.

Certaines dispositions diffèrent selon le statut du client, notamment en matière de droit de rétractation.

3. Produits

Les produits proposés sont des pneus destinés à différents usages (agricole, remorque, camion, etc.).

Les descriptions, visuels et caractéristiques sont fournis à titre indicatif.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des pneus commandés avec son véhicule ou matériel avant validation de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison sauf mention contraire.

• Livraison gratuite à partir de 800 € d’achat

• Pour toute commande inférieure à 800 €, les frais de livraison font l’objet d’un devis spécifique à demander.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande devient ferme et définitive après validation (devis accepté, confirmation écrite ou paiement).

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations erronées ou de non-paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire

• Carte bancaire

• Chèque

Sauf accord contraire, la commande est traitée après encaissement complet du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en :

• France

• Belgique

• Pays-Bas (Hollande)

Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les livraisons sont assurées par nos propres livreurs.
Aucun suivi de commande n’est disponible.

8. Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la réception.

Toute réclamation (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans les plus brefs délais par écrit.

À défaut de réclamation, les produits seront réputés conformes.

9. Droit de rétractation – Particuliers

Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation.

⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

• pneus montés ou utilisés,

• produits détériorés ou salis,

• produits retournés incomplets ou endommagés après livraison.

Les frais de retour restent à la charge du client.

10. Absence de droit de rétractation – Professionnels

Les ventes réalisées entre professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sans accord écrit préalable.

11. Retours

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.

Aucun retour ne sera accepté pour des pneus :

• montés, utilisés ou roulés,

• endommagés ou stockés dans de mauvaises conditions,

• non conformes à la commande initiale du client.

12. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou immobilisation de matériel.

La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.